DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Agorapay - Groupe Crédit Agricole s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web :
https://www.agorapay.com/fr/

Agorapay n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Numerik-ea révèle que :

• 31,67 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

• Nombre de critères conformes : 19
• Nombre de critères non applicables : 46
• Nombre de critères non conformes : 41

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Liste des critères non conforme :

• 1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
• 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• 1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• 1.6 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
• 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
• 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• 4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
• 5.3 - Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
• 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
• 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
• 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
• 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
• 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
• 8.8 - Dans chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue est-il valide et pertinent ?
• 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
• 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• 10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins (hors cas particuliers) ?
• 10.5 - Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
• 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
• 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
• 10.12 - Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
• 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
• 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• 11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
• 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
• 12.1 - Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
• 12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
• 12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
• 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
• 13.8 - Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?
• 13.10 - Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?

• Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018
• Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle

Cette déclaration a été établie le 09 juin 2023.

• HTML
• CSS
• Javascript

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• NVDA, Firefox
• Jaws, Firefox
• Voiceover, Safari,

• WCAG contrast checker​
• HeadingsMap​
• Web developer​
• ARC Toolkit
• PAC (PDF Accessibility Checker)

1. Page d’accueil : https://www.agorapay.com/fr/
2. Page contact : https://www.agorapay.com/fr/contactez-nous/nos-experts/
3. Page mentions légales : https://www.agorapay.com/fr/mentions-legales-et-cgu/
4. Page Solution : https://www.agorapay.com/fr/solution/
5. Page Tarif : https://www.agorapay.com/fr/tarif/
6. Page Développeur - Documentation / Accueil : https://www.agorapay.com/en/documentation/v100/home/
7. Page Développeur - API Reference : https://www.agorapay.com/en/documentation/v100/api-reference/
8. Page Développeur - News : https://www.agorapay.com/en/documentation/v100/news/
9. Page Initiation de paiement : https://www.agorapay.com/fr/initiation-de-paiement/
10. Page FAQ : https://www.agorapay.com/fr/faq/
11. Page Tarif : https://www.agorapay.com/fr/faq/tarif-questions/
12. Page Solutions : https://www.agorapay.com/fr/faq/solutions-questions/categorie-solutions/comment-fonctionne-une-plateforme-de-paiement-marketplace/#sub-category-0

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message : https://www.agorapay.com/fr/contactez-nous/
• Contacter Crédit Agricole Payment Services (CAPS), 83, boulevard des Chênes – B.P. 48, 78042 Guyancourt cedex ; Tél. : 01.43.23.34.56, Fax : 01.57.72.74.31 ; Email : Service.Client@ca-ps.com.

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07